Dernière mise à jour : 5 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Rollizi SAS fournit le Service Rollizi aux clients professionnels (ci-après « le Client »). Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre professionnels (B2B).
Rollizi propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Tarif | Inclus |
|---|---|---|
| Solo | Gratuit | Jusqu'à 3 chauffeurs, gestion missions de base, planning, dispatch, export CSV |
| Pro | 79 €/mois HT | Chauffeurs illimités, missions récurrentes, gestion d'événements, création IA, facturation intégrée, support prioritaire |
| Scale | 199 €/mois HT | Tout Pro + analytics avancés, rapports personnalisés, API d'intégration, SLA garanti, onboarding dédié |
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (actuellement 20%) s'applique en sus pour les clients assujettis. Les clients disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation de la TVA.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de Rollizi et sont traitées directement par Stripe (certifié PCI DSS Level 1).
L'abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée. La facture est disponible dans l'espace client et envoyée par email à l'adresse de facturation du compte.
En cas d'échec de prélèvement, Rollizi SAS procédera à deux nouvelles tentatives dans les 7 jours suivants. En cas de nouvel échec, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu après notification par email, avec une période de grâce de 14 jours.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels (B2B). Le Client renonce expressément au bénéfice de ce droit.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
Après résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jours. Pendant cette période, le Client peut demander un export de ses données ou réactiver son compte. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.
Rollizi SAS se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des CGU ou des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV régissant des relations exclusivement B2B, les dispositions relatives à la médiation de la consommation et aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ne sont pas applicables.
La responsabilité de Rollizi SAS au titre de l'exécution du contrat est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Rollizi SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image ou perte de chance.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de commerce de Paris seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.