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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Rollizi (ci-après « le Service »), éditée par Rollizi SAS, à destination des professionnels du transport de personnes (VTC, chauffeurs privés, sociétés de transport).

Le Service permet la gestion complète de missions de transport : planification, dispatch, suivi en temps réel, gestion des chauffeurs et véhicules, facturation et reporting.

2. Accès au Service

2.1 Inscription

L'accès au Service se fait exclusivement sur invitation ou création de compte par un administrateur. Il n'existe pas d'inscription publique. Chaque utilisateur accède au Service via un identifiant (email) et un mot de passe personnel et confidentiel.

2.2 Comptes et rôles

Chaque organisation dispose d'un espace dédié (compte). Au sein d'un compte, les utilisateurs sont répartis en rôles :

  • Administrateur : accès complet, gestion des utilisateurs, facturation, paramétrage
  • Dispatcheur : gestion des missions, chauffeurs, clients et contacts
  • Chauffeur : accès limité à ses missions via l'application mobile (PWA)

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres comptes
  • Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
  • Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

4. Confidentialité des données B2B

Les données saisies par l'utilisateur dans le Service (clients, contacts, chauffeurs, missions) sont strictement confidentielles. Rollizi SAS s'engage à ne pas divulguer, vendre ou transférer ces données à des tiers, sauf obligation légale ou dans le cadre de sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, paiement).

Chaque compte est isolé : aucun utilisateur ne peut accéder aux données d'un autre compte. Cette isolation est garantie par l'architecture multi-tenant de la plateforme.

5. Disponibilité du Service

Rollizi SAS s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, Rollizi SAS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L'utilisateur sera informé dans la mesure du possible des opérations de maintenance planifiées.

6. Suspension et résiliation

6.1 Suspension par Rollizi

Rollizi SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur ou d'un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Utilisation abusive ou frauduleuse du Service
  • Non-paiement des sommes dues (pour les formules payantes)
  • Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois)

6.2 Résiliation par l'utilisateur

L'administrateur d'un compte peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de la plateforme. La suppression effective intervient après un délai de 30 jours, pendant lequel l'administrateur peut annuler sa demande. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Rollizi, incluant son code source, son interface, ses algorithmes, sa documentation et ses contenus, est la propriété exclusive de Rollizi SAS. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur dispose d'un droit d'export de ses données à tout moment (fonction d'export disponible dans les paramètres du compte).

8. Limitation de responsabilité

Rollizi SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service, ou de défaillance technique.

La responsabilité de Rollizi SAS est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Modification des CGU

Rollizi SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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